jeudi 7 avril 2016

RÉSULTAT DU PROCES HANSE EN CARENCE DE SAV


                   PROCES  CONTRE LE CONSTRUCTEUR HANSE 

    le jugement correspondant à ce procès a été rendu le 3 Mars 2016   

N'ayant eu, à ce jour, aucune nouvelle de son exécution financière, le constructeur HANSE ayant été condamné, nous avons pris l'option de le mettre prochainement en ligne sur ce blog, chacun se fera une idée de la bonne foi des parties.

Rappel des faits

Ce bateau a été acheté à la sté Mysc - importateur du constructeur HANSE     (basé en Allemagne) par l'intermédiaire de la sté Sailboats (aujourd'hui disparue sous ce nom mais qui renait chaque année sous un nom different ??) en Mars 2011 (livré en juillet 2011).

Dès l'achat du bateau des désordres et vices cachés sont apparus (voir articles dans ce blog).

 la sté Mysc importatrice ne répondant plus et la sté Sailboat disparue nous avons essayé de joindre le constructeur en Allemagne sans succès. 

Au lieu d'un accord amiable nous recumes un courrier d avocat de Hanse nous menacant de procedures longues et couteuses (ce document authentique sera mis en ligne).

Sera mis en ligne les rapports de 4 EXPERTS 

 a) rapport expert d'assurance
 b) rapport expert Medex
 c) rapport expert ex Mysc
 d  rapport expert juridique

Sera mis en ligne la plainte pour faux et usage de faux 

Cette plainte et pieces justificatives a eté portée a la connaissance du tribunal elle correspond a un listing de fournitures et matériels inexistants avec imitation grossière de la signature du propriétaire.